Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
C’est un amendement de précision et de cohésion qui vise à modifier les modalités de cofinancement avec les conseils généraux. Les contrats aidés utilisés actuellement dans les ateliers et chantiers d’insertion, monsieur Cavard, qui font l’objet d’un cofinancement par les départements pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, ne seront plus mobilisés pour le recrutement des futurs salariés en insertion.
Les modalités de financement par les conseils généraux doivent donc être adaptées pour ne pas déséquilibrer l’économie du secteur.
