Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 novembre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous devrions être saisis prochainement d'un texte sur la biodiversité : des dispositions spécifiques devraient-elles y être inscrites concernant le principe « éviter – réduire – compenser », de même qu'en vue de la mise en place d'une banque de droits à compensation, si ce terme vous paraît pertinent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion