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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 novembre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Pourrait-il y avoir, dans la banque des droits à compensation, des éléments de biodiversité marine ?

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