Intervention de Jacques Krabal

J'ai apprécié, au nom du groupe RRDP, votre présentation et votre approche de la transversalité.

Les 210 millions d'euros prévus pour le budget annuel de l'agence française de la biodiversité seront-ils suffisants ? Cela paraît peu au regard des enjeux… Comment allez-vous coordonner votre action avec elle ?

En outre, toutes les entreprises peuvent-elles vous solliciter ? Pourquoi les grandes entreprises du BTP s'adressent-elles moins à vous ? Est-ce dû à l'internalisation de leurs savoir-faire ?

Comment pourrions-nous disposer des moyens nécessaires pour protéger la biodiversité dans nos territoires ? Et qu'attendez-vous de la future loi cadre prévue dans ce domaine ?

Avez-vous déterminé les critères d'évaluation des préjudices donnant lieu à la compensation financière ? La neuvième proposition du rapport d'Yves Jegouzo sur le préjudice écologique préconise la création d'un fonds de réparation environnemental, qui pourrait être alimenté par le produit des amendes civiles ou autres condamnations : la CDC Biodiversité aura-t-elle la charge de le gérer ?

Qu'en est-il du modèle suédois sur la taxation des émissions d'oxyde d'azote et la compensation afférente ? Pourrions-nous réfléchir à un système permettant que l'entreprise polluant moins soit récompensée par une compensation sur la taxe acquittée en fonction des performances affichées et vérifiées ? L'entreprise serait alors davantage en mesure de répondre de sa fiscalité écologique et constaterait un lien direct avec chaque effort environnemental réalisé. Enfin, ce mécanisme constituerait, par son caractère prévisible, une autre incitation à l'investissement. Qu'en pensez-vous ?