Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 5 novembre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Quelles sont les mutualisations possibles en termes de compensation, sachant qu'on peut réparer plusieurs préjudices en une seule opération ou inversement remédier à un préjudice par plusieurs réparations ?

Sur quel champ géographique intervient-on ? La destruction d'un biotope relativement banal peut-elle être compensée par la restauration plus restreinte d'un biotope réputé plus rare ou difficile à compenser ?

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