Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 5 novembre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Montaugé :

Qu'en est-il de la restauration de la biodiversité lorsque, par exemple, des trames vertes ou bleues ont été détruites, parfois il y a longtemps, et que des opportunités d'aménagement se présentent ? Je pense notamment à des opérations de renouvellement urbain au coeur des villes. Ne serait-il pas envisageable, dans le marché de ces droits et obligations issu des États-Unis, de prévoir des obligations de restauration à la faveur d'opérations de grande ampleur de ce type par exemple ? Cette restauration de la biodiversité est-elle prise en compte dans la loi en préparation sur ce sujet ?

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