Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 7 novembre 2013 à 20h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, Rapporteur spécial :

C'est un amendement qui je l'espère va recueillir le soutien de mes collègues. Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur le financement futur de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) à la suite de la suspension de la taxe poids lourds. En effet, il demande au Gouvernement que soit remis au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2015, un rapport détaillant les modalités de compensation financière pour l'AFITF et la manière dont les conséquences de la fin de l'écotaxe sur les poids lourds vont être gérées.

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