Intervention de Christian Eckert

Le présent amendement tire les conséquences de l'adoption d'un amendement présenté par le Gouvernement qui crée d'une part un nouveau contrat « d'accompagnement des élèves en situation de handicap » et permet d'autre part de proposer à ces personnels recrutés par l'État, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements privés sous contrat, un contrat à durée indéterminée conclu avec l'État au terme de six années d'exercice en contrat à durée déterminée. La professionnalisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap requiert d'offrir la possibilité aux auxiliaires de vie scolaire et aux nouveaux accompagnants qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd'hui autorisée, de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée. Le présent amendement modifie le tableau des effectifs de l'enseignement scolaire, et celui de l'État par voie de conséquence.