Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 novembre 2013 à 20h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Le présent amendement vise à réduire le plafond d'autorisations d'emplois de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au niveau constaté en 2013. L'ACPR devrait en effet profiter d'un « appel d'air » du fait de la création du mécanisme unique de supervision bancaire au niveau européen, le MUS, installé à Francfort. Le MUS va en effet entraîner le recrutement de près de 1 000 agents en 2014, dont plus d'une centaine seraient en cours de recrutement à l'ACPR ou à la Banque de France. En principe, la supervision des cinq plus grandes banques françaises devrait être principalement réalisée par le MUS, qui pourrait néanmoins s'appuyer ponctuellement sur l'ACPR, qui pourrait participer à ses investigations sur le territoire national.

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