Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je salue tout d’abord la mémoire des huit policiers et gendarmes morts en service lors du premier semestre de cette année et dis à leurs familles, leurs proches et leurs collègues la reconnaissance et la gratitude de la représentation nationale.

Le budget 2014 de la mission « Sécurités » illustre concrètement la volonté du Gouvernement de faire de la sécurité l’une de ses priorités dans un contexte de nécessaire maîtrise budgétaire. Les crédits de paiement de la police et de la gendarmerie seront en hausse respective de 1,4 % et de 0,8 %. Les évolutions en termes d’effectifs sont tout aussi significatives. L’hémorragie des effectifs, c’est fini – vous l’avez dit, monsieur le ministre. La police gagne 243 emplois et la gendarmerie 162, très loin des 14 000 postes supprimés sous l’empire de la RGPP.

La masse salariale continue à progresser, mais la hausse est désormais due pour l’essentiel à l’augmentation des effectifs. Au cours du précédent quinquennat au contraire, les dépenses de rémunération avaient bondi en dépit de nombreuses suppressions de postes. J’en profite pour indiquer à ceux qui critiquent la réforme de l’indemnité de sujétion spéciale versée aux élèves que le Gouvernement propose des contreparties tangibles tout en s’inscrivant dans une logique de maîtrise de la dépense publique. Par ailleurs, les crédits relatifs au fonctionnement et à l’investissement de la police augmenteront, tout comme ceux de la gendarmerie – hausse modérée certes, mais la première depuis longtemps.

En effet, entre 2007 et 2013, les crédits de la police ont diminué de 17,8 %. Quant à la gendarmerie, près du quart de son budget a disparu à cause de la RGPP. La situation s’annonce d’autant plus favorable pour les forces de l’ordre que le ministre de l’intérieur a annoncé la semaine dernière le déblocage de 111 millions d’euros mis en réserve en début d’exercice. Cette somme permettra à la gendarmerie de poursuivre le renouvellement de son parc automobile et d’investir à nouveau dans les moyens informatiques après une période marquée par les restrictions.

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