Intervention de Sandrine Mazetier

Cela étant, en période de contrainte budgétaire, la recherche d’économies demeure une priorité. Ainsi, des efforts restent à consentir en matière de coopération et de mutualisation entre la police et la gendarmerie. Du chemin a déjà été parcouru avec la création de services communs, mais il faut aller encore plus loin : dans le domaine de la sécurité nucléaire, que j’évoque dans mon rapport, la répartition des missions entre police et gendarmerie peut légitimement constituer un sujet d’interrogation. Ainsi, en ce qui concerne la protection des sites, les centrales nucléaires sont protégées par la gendarmerie tandis que les sites du CEA et d’Areva sont surveillés par la police. Dans le domaine des transport, les transports routiers sont protégés par la gendarmerie, les transports ferroviaires par la police. Enfin, les forces du RAID et du GIGN sont toutes deux compétentes pour intervenir en cas d’incident, à tout moment et en tout point du territoire. Au vu de ce constat, une question se pose : ces partages sont-ils rationnels, pertinents et économiquement soutenables ?

Quelques mots enfin sur la sécurité routière, qui est l’un des programmes concourant à la sécurité de nos concitoyens. Je regrette d’ailleurs de ne pouvoir bénéficier d’un temps de parole spécifique pour évoquer ce sujet important. Les crédits du compte d’affection spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » s’élèveront en 2014, comme en 2013, à environ 1,4 milliard d’euros, dont plus de 600 millions proviennent des recettes des radars routiers. Je vous rappelle que l’usage des crédits du compte d’affectation spéciale se décompose principalement de la manière suivante : plus de 680 millions d’euros vont aux collectivités locales ; plus de 210 millions à l’entretien des radars et au traitement des données ; enfin, plus de 450 millions vont au désendettement de l’État – un objectif qui demeure central pour le Gouvernement et sa majorité.

Pour terminer, je veux saluer l’action du Gouvernement, qui poursuit la baisse tendancielle du nombre de victimes sur les routes. L’année 2012 avait déjà permis d’atteindre un niveau historiquement bas mais il semble, compte tenu des chiffres des huit premiers mois de l’année 2013, que le bilan puisse encore s’améliorer cette année, ce dont nous nous félicitons tous. Je tenais à saluer ces résultats très encourageants.

Qu’il s’agisse des programmes de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité routière ou du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », je donne un avis très favorable à l’ensemble de ces crédits et vous demande, mes chers collègues, de les approuver également.