Intervention de Patrick Lebreton

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, après M. le ministre, sur les crédits de la sécurité civile pour 2014. J’ai également le plaisir de vous indiquer que si, avec 438,68 millions d’euros en crédits de paiement, le budget de la sécurité civile connaît une légère diminution par rapport à 2013, les principales actions et les programmes d’investissement sont maintenus.

À la différence de la situation des exercices budgétaires précédents, les crédits de la sécurité civile sont contenus dans un programme unique à l’intérieur de la mission d’ensemble « Sécurités », le programme 161 « Sécurité civile », qui se substitue aux deux programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordination des moyens de secours ». Cette nouvelle présentation budgétaire, qui suit notamment les recommandations de la Cour des comptes a pour but de permettre une distinction entre les dépenses rigides issues d’engagement précis, et d’autres dépenses variant en fonction de l’activité opérationnelle et de la survenue de crises.

L’examen des moyens financiers prévus dans le budget de la sécurité civile est un exercice fondamental, car il s’agit bien des actions que l’État met à la disposition de la population au quotidien, telles que le secours à personnes, ou lors de catastrophes majeures, naturelles ou technologiques – qu’il s’agisse de feux de forêts, de séismes, d’inondations ou encore de risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou explosifs. La multiplication en 2012 et 2013 des phénomènes de crues et d’inondations dans plusieurs de nos régions est bien présente dans nos esprits.

Je ne détaillerai pas l’évolution des différentes actions du programme 161 relatif à la sécurité civile, cette évolution étant analysée dans mon rapport écrit.

Je mentionnerai simplement l’action 2, « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux », qui regroupe les trois quarts des moyens financiers du programme et correspond à des activités et à des métiers que nous connaissons bien : les avions, les hélicoptères, les activités de déminage, les formations militaires de la sécurité civile. J’insiste simplement sur le fait qu’un certain nombre de défis sont relevés en ce qui concerne les avions de la sécurité civile : le transfert vers Nîmes de la base aérienne pour la saison des feux de forêts 2017 est désormais programmé ; l’évolution des crédits de maintenance sera mieux maîtrisée et les réflexions sur le remplacement de la flotte des avions bombardiers d’eau Tracker en 2020 progressent.

J’insiste également sur le fait que les grands programmes d’investissement sont maintenus, qu’il s’agisse du centre de formation civil et militaire aux risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif, du centre d’alerte au risque de tsunamis, du réseau de transmission ANTARES ou encore de la mise en place progressive du système d’alerte et d’information des populations, le SAIP.

Dans la deuxième partie de mon rapport, je présente l’action des autres acteurs de la sécurité civile, qui n’est pas contenue dans les crédits de la mission que nous examinons. Ces acteurs sont nombreux. Je pense d’abord aux services de l’État autres que le ministère de l’intérieur ; je rappelle que les moyens affectés à la sécurité civile ne représentent que 45 % environ des dotations que l’État affecte lui-même à la sécurité civile de nos concitoyens.

Je mentionnerai ensuite les services départementaux d’incendie et de secours, qui regroupent l’action des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires. C’est, en effet, une particularité française que de réunir professionnels – 16 % de l’ensemble des sapeurs-pompiers – et volontaires – près de 80 % de l’ensemble –, ce qui favorise une maîtrise des coûts au profit des contribuables, tout en assurant aux citoyens des secours de qualité dans des délais raisonnables en tout point du territoire. Les plus de 7 400 centres existants en font d’ailleurs le plus dense de nos réseaux de service public.

Je pense ensuite aux formations militaires de sapeurs-pompiers que sont la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon des marins-pompiers de Marseille, dont j’analyse l’action dans mon rapport écrit. Je pense enfin aux acteurs privés, les associations, dont certaines bénéficient d’un agrément spécial, dit « de sécurité civile » ainsi qu’aux réserves communales de sécurité civile, tant il est vrai que ce domaine concerne chacun d’entre nous, y compris en tant qu’acteurs.

Je voudrais insister aussi sur le plan national d’encouragement au volontariat sapeur-pompier dont le Président de la République a annoncé, le 12 octobre dernier, la mise en place, à l’occasion du 120e congrès des sapeurs-pompiers qui s’est tenu à Chambéry. En crise depuis plusieurs années, le volontariat est pourtant emblématique de cette sécurité civile à laquelle tous les Français ont droit. Nous pouvons tous nous réjouir de la mise en place de ce nouveau plan sur lequel se sont accordés l’ensemble des intervenants et qui comporte plusieurs mesures innovantes. C’est, pour l’État et l’ensemble de la société, une manière de reconnaître l’exemple de dévouement et de courage que nous donnent ces hommes et ces femmes intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

À titre plus personnel, je tenais à saluer vos services, monsieur le ministre, pour leur engagement vis-à-vis des outre-mer. En effet, depuis 2012, la mesure des enjeux du risque incendie à la Réunion a été prise. Le prépositionnement pour la deuxième année consécutive et à titre préventif de moyens aériens conséquents pour lutter contre les feux, semble avoir accru très nettement l’efficacité des services chargés de la lutte contre les incendies. Les leçons de la gestion chaotique des feux de 2010 et surtout de 2011 ont été tirées ; il convenait de le souligner.

Nous avons donc confiance, monsieur le ministre, dans votre résolution et celle du Gouvernement pour développer la politique de sécurité civile en France.

Je terminerai cette brève intervention, mes chers collègues, en précisant que la commission des finances a adopté la semaine dernière les crédits de la sécurité civile pour 2014, ce que je vous demande à mon tour de faire.