Intervention de Daniel Boisserie

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’action de l’ensemble de nos forces sécurité et notamment de nos gendarmes, qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un parfait dévouement et d’un sens extrême du devoir. Monsieur le ministre, vous vous en souvenez sans doute, en commission élargie, j’avais fait part d’une satisfaction « lucide » quant aux moyens consacrés à la gendarmerie. Grâce aux dernières mesures annoncées par le Gouvernement, cette satisfaction lucide s’est transformée en satisfaction tout court !

Avec des autorisations d’engagement en hausse de 1 % et des crédits de paiement en croissance de 0,8 %, le budget 2014 assurait d’ores et déjà la préservation des moyens de la gendarmerie. Je suis aujourd’hui rassuré en constatant que le Gouvernement a su prendre des mesures volontaristes propres à assurer une fin de gestion 2013 plus sereine. En effet, monsieur le ministre, nous le savons tous, la fin de l’exercice 2013 s’annonçait particulièrement contrainte pour la gendarmerie. J’avais, parmi d’autres, fait part de mes inquiétudes en la matière et je m’étais fortement mobilisé à ce sujet auprès de vous, mais aussi auprès de M. le ministre du budget et de M. le Premier ministre. Conscient des difficultés budgétaires que connaît notre pays et convaincu de la nécessité d’une maîtrise responsable de la dépense publique, mon propos n’était évidemment pas de remettre en cause la légitimité des gels de crédits opérés en gestion.

Toutefois, compte tenu des difficultés annoncées, il m’apparaissait absolument indispensable de restituer à la gendarmerie une part substantielle des crédits gelés au titre de l’exercice 2013 – plus de 90 millions d’euros de crédits de paiement, je le rappelle ! Si cela n’avait pas été fait, le manque de moyens aurait pu conduire à une dégradation des conditions de vie des gendarmes ou à une limitation de leur capacité à remplir pleinement leurs missions, ce qui n’était pas acceptable. Je me réjouis des annonces que vous avez faites le 31 octobre dernier, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » en commission élargie. Ce sont en effet 111 millions d’euros de crédits de paiement, précédemment gelés, qui vont être restitués à nos forces de sécurité, gendarmerie et police nationales.

À la lecture de mon rapport, vous constaterez d’ailleurs, monsieur le ministre, que la gendarmerie n’avait pas les faveurs du précédent gouvernement et qu’il serait juste que vous en teniez compte dans les répartitions. En outre, 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement seront dégelés afin de répondre aux besoins immobiliers les plus pressants. Je tiens ici à vous exprimer ma reconnaissance, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement, pour ces mesures qui permettront à nos forces de sécurité d’envisager la fin de gestion 2013 avec davantage de sérénité.

Pour ce qui est de la situation immobilière des gendarmes, l’« urgence immobilière » dure et perdure depuis de trop nombreuses années, faute des moyens nécessaires à l’entretien ou à la remise en état de logements qui sont parfois à la limite de l’insalubrité. Je n’ai pas oublié les locaux domaniaux pour lesquels il nous faudra trouver des solutions.

Vous vous êtes déclaré favorable à la prorogation, pour quatre années supplémentaires, du régime des baux emphytéotiques administratifs – les BEA – pour les opérations liées aux besoins de la gendarmerie, de la police, de la justice et des SDIS. Certes, une telle procédure ne constitue évidemment pas une solution miracle aux problèmes immobiliers, mais c’est un levier d’action important auquel il ne faut pas renoncer, et je vous remercie de votre soutien sur ce point.

En somme, un seul motif d’inquiétude demeure, dont vous n’êtes d’ailleurs sans doute pas responsable : il a trait aux effectifs de la gendarmerie, qui fait face à des « trous à l’emploi ». La gendarmerie a subi de plein fouet les coupes aveugles et inconséquentes menées par la précédente majorité au titre de la RGPP. Il faut le rappeler : entre 2007 et 2012, ce sont près de 6 800 postes budgétaires qui ont été supprimés, alors même que la demande de nos concitoyens en matière de sécurité n’a pas fléchi, bien au contraire. Vous avez inversé la courbe et, pour la deuxième année consécutive, votre budget prévoit des augmentations d’effectifs.

Toutefois, l’écart entre le plafond d’emplois autorisé par le Parlement et les emplois effectifs reste grand. En effet, les « trous à l’emploi » représentaient encore 1 841 postes budgétaires en 2013, soit l’équivalent de 300 brigades. J’ai pleinement conscience de nos difficultés budgétaires ; néanmoins, compte tenu de la demande croissante et légitime de nos concitoyens en matière de sécurité, de l’évolution de la délinquance, en particulier en zones gendarmerie, et des réductions d’effectifs massives menées par le passé, j’estime, monsieur le ministre, que l’essentiel de ces emplois doit être pourvu et, par conséquent, faire l’objet d’une budgétisation pour assurer les recrutements nécessaires à la protection de nos concitoyens les plus fragiles.

Pour ce qui concerne 2014, les moyens consacrés à notre gendarmerie sont au rendez-vous. J’invite par conséquent notre assemblée, y compris l’opposition, à adopter avec enthousiasme les crédits de la mission « Sécurités ».