Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la sécurité civile française fait face aujourd’hui à des contraintes budgétaires toujours plus pesantes qui appellent des choix stratégiques et des réorganisations parfois difficiles. Du fait de la situation économique de notre pays, des sacrifices sont inévitables ; encore faut-il qu’ils soient faits avec discernement. En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, mon rôle n’est pas de présenter une analyse technique et globale de ce budget, mais plutôt d’examiner les grandes orientations stratégiques dans ce domaine.

Je me suis intéressé à deux sujets majeurs : celui des moyens aériens et celui du volontariat des sapeurs-pompiers. En ce qui concerne les moyens aériens, j’ai eu l’occasion, lors de l’examen du budget en commission élargie, de me féliciter du choix du site de Nîmes-Garons pour la relocalisation de la base aérienne de la sécurité civile – la BASC. Nous étions nombreux à souhaiter cette décision ; je forme le voeu que le transfert s’effectue maintenant dans les meilleures conditions. Vous vous avez donné quelques précisions à ce sujet, monsieur le ministre, et je tenais à vous en remercier.

Je souhaite également que la flotte d’appareils de lutte contre les feux de forêt, dont le vieillissement devient inquiétant, soit rapidement renouvelée, afin que soit préservée la doctrine unique de lutte contre les feux de forêt que la France a développée depuis plusieurs années.

Vous avez fait état en commission de l’état d’avancement de la procédure de choix des futurs appareils. Bien que n’ignorant pas sa complexité, je ne peux que vous rappeler l’urgence de ce choix.

Les hélicoptères posent un problème de nature différente. Plusieurs flottes concourent à la sécurité civile, puisque la gendarmerie et le SAMU effectuent de nombreuses missions relevant de cette activité ; nous éprouvons beaucoup de difficultés à harmoniser leurs interventions. Les coûts de maintenance et de mise à niveau nous conduisent par ailleurs à envisager une diminution prochaine du parc, dont il faudra cependant préserver la capacité opérationnelle.

La réflexion sur la mutualisation des moyens héliportés est bel et bien engagée depuis plusieurs années, mais la mutualisation proprement dite se fait attendre. L’éclatement des moyens héliportés sur plusieurs services, dont les habitudes et les modes de fonctionnement ont suivi au cours des ans des évolutions divergentes, est loin d’être optimale. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous entendiez préserver l’identité de chaque flotte, mais ne faudrait-il pas sauter le pas et mettre en regard, une fois pour toutes, les moyens et les missions, en créant une flotte unique rattachée au ministère de l’intérieur, qui pourrait éventuellement inclure le parc héliporté du ministère de la santé ?

Le deuxième thème que j’ai abordé dans mon rapport est celui de la préservation du volontariat des sapeurs-pompiers. L’engagement pour le volontariat que vous avez signé le 13 octobre dernier, qui contient vingt-cinq mesures visant à revitaliser le volontariat, montre à l’évidence que le Gouvernement est conscient de la nécessité de faire face au déclin du volontariat – thème que la commission « ambition volontariat » avait examiné dans son rapport de 2009 – et contre lequel la loi du 20 juillet 2011 sur l’engagement des sapeurs-pompiers, que j’ai eu l’honneur de présenter et de rapporter, s’efforce de lutter.

Assurer la pérennité du volontariat est une tâche complexe : le volontariat, par définition, ne se décrète pas. Amener un citoyen à embrasser volontairement une activité aussi contraignante et risquée suppose un travail patient, principalement en direction de la jeunesse.

Les écoles de jeunes sapeurs-pompiers sont un vivier du volontariat. Au-delà de leur mission de formation, elles doivent également susciter des vocations. Comme vous l’avez dit en commission, monsieur le ministre, ces écoles résultent principalement des efforts des unions départementales de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers volontaires. Je tiens à saluer le président de la fédération, Éric Faure, ainsi que le président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers volontaires de Lozère, Dominique Turc, qui déploient tous les efforts possibles pour développer le volontariat. Il revient aux services départementaux d’incendie et de secours de les soutenir davantage. Mais cela n’interdit pas à l’État de contribuer plus activement à leur développement. Tel est le sens, me semble-t-il, de la mesure no 21, relative à l’engagement pour le volontariat, que vous avez signée le 13 octobre dernier.

Quelques mots sur le dispositif de mécénat d’entreprise. Lors des débats préalables au vote de la loi de 2011, votre prédécesseur avait estimé que ce dispositif, dont le champ d’application dépasse le cadre strict du volontariat, devait inciter les entrepreneurs privés à accepter plus facilement que leurs employés s’absentent pendant leurs heures de travail pour exercer une activité de sapeur-pompier. Malheureusement, il a été impossible, en l’absence d’un recueil de données adéquat, d’obtenir une évaluation quelconque de son efficacité. Nous nous trouvons en effet devant une situation paradoxale. D’un côté, la procédure de mise en oeuvre du dispositif de mécénat d’entreprise est lourde et complexe, notamment en raison de l’échange d’informations qu’elle suppose entre l’entreprise concernée et le service départemental d’incendie et de secours où l’employé exerce son activité. Mais de l’autre côté, les services du ministère de l’économie et des finances sont, semble-t-il, dans l’incapacité de nous donner la moindre appréciation de l’impact du dispositif sur le volontariat des sapeurs-pompiers.

Lors de la discussion en commission élargie, monsieur le ministre, vous vous êtes dit favorable à la création d’un groupe de travail afin d’étudier l’impact de ce dispositif. Au vu du résultat de ses travaux, sans doute faudrait-il également réfléchir à une simplification de ce dispositif, trop complexe pour être réellement attractif envers les petites entreprises, et qui laisse de côté les entrepreneurs individuels. Peut-être devrions-nous réfléchir à la mise en place d’un dispositif propre, destiné à favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Cela étant, au regard de vos choix stratégiques et budgétaires, j’émets un avis favorable sur vos propositions budgétaires.