Intervention de Paul Molac

À cet égard, je tiens à souligner la volonté du Gouvernement de rendre les statistiques plus transparentes. Le choix de se recentrer sur le coeur de métier et d’abandonner les tâches périphériques est donc remis au goût du jour.

Pour en revenir aux crédits de la mission, nous constatons que M. le ministre a pour la deuxième année consécutive un budget en hausse : celui-ci augmente de 1 % par rapport à 2013. La sécurité civile et la gendarmerie nationale profitent de ces crédits supplémentaires. Police et gendarmerie bénéficieront en effet de la création de 405 postes en 2014, lesquels s’ajoutent aux 480 emplois qui avaient été créés en 2013. Nous sommes encore loin de réparer les dégâts causés par les suppressions d’effectifs de la droite, mais nous sommes sur un chemin ascendant.

Une donnée qui nous préoccupe concerne la hausse des cambriolages en zone rurale, notamment dans les exploitations agricoles. Monsieur le ministre, vous avez fait état d’une augmentation de 40 % du nombre de cambriolages sur l’ensemble du territoire et annoncé un déplacement futur avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, sur la thématique des vols dans les exploitations agricoles. Pouvons-nous en savoir plus sur vos perspectives d’action pour résorber ce problème ? Peut-on s’appuyer sur l’expérience des zones de sécurité prioritaire, dont certaines ont été mises en place sur des territoires où les cambriolages avaient fortement augmenté ?

Concernant les commerces, la généralisation de systèmes de prévention situationnelle a été évoquée, comme le marquage ADN, une méthode invisible qui consiste à asperger sur un délinquant des empreintes durables par un nuage inoffensif. Où en est-on de la mise en place de cette technique ?

Nous sommes en revanche beaucoup plus dubitatifs concernant l’efficacité de la vidéosurveillance, dont l’incidence reste souvent faible et non démontrée malgré des coûts très lourds, comme l’a souligné la Cour des comptes. L’installation de programmes de caméras financés via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance a notamment produit des résultats assez contestables.

Concernant les différents fichiers de police, le budget prévoit une modernisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques, mais également, pour des sommes plus importantes – 8 millions d’euros –, du fichier national automatisé des empreintes digitales.

Dans un arrêt de chambre – donc non définitif – rendu le jeudi 18 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la conservation des empreintes d’une personne non condamnée constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée, considérant que cela n’est pas conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Nous espérons que la modernisation de ces fichiers s’accompagnera d’une évolution du droit à l’oubli pour les personnes mises hors de cause.

S’agissant de l’immobilier, qui aura servi en quelque sorte de variable d’ajustement, d’importants retards avaient été pris au cours des dernières années. Selon la direction générale de la police nationale, 41,5 % des bâtiments de police seraient dans un état vétuste ou dégradé, comme le souligne un récent rapport sénatorial. La dégradation des locaux pèse autant sur les gardés à vue que sur les personnels et les victimes qui se rendent dans les commissariats.

Vous avez identifié quarante-trois points noirs et pensez accélérer la politique de rénovation à compter de la programmation triennale allant de 2015 à 2017 : même si des points d’interrogation subsistent concernant le financement, vous aurez tout notre soutien dans ce domaine, car la situation réclame des solutions urgentes.

L’urgence, vous avez su l’enclencher lorsqu’il a fallu créer les zones de sécurités prioritaires, qui visaient à concentrer les nouveaux moyens et effectifs dans des quartiers ou la situation était extrêmement dégradée. Toutefois, nous savons que la police et la gendarmerie ne sont pas les seuls services qui garantissent la sécurité. Des moyens supplémentaires seront-ils mis en place vers d’autres secteurs qui y concourent, tels que l’insertion, l’éducation, ou la médiation ?

Enfin, en ce qui concerne la sécurité civile, nous sommes heureux que le Président de la République ait décidé d’augmenter le nombre des distinctions honorant les sapeurs-pompiers volontaires : c’était une de leurs revendications. Vous nous avez également informés, monsieur le ministre, de la revalorisation de leurs indemnités à hauteur de 2 % ; une première hausse de 1 % leur a déjà été consentie, une seconde aura lieu bientôt.

Au final, monsieur le ministre, force est de constater que votre budget n’est pas un des plus mal dotés ; c’est un choix de la part de la représentation nationale. Nous adopterons donc les crédits de ce budget et nous exprimons notre soutien aux futurs fonctionnaires qui seront engagés dans les périlleuses tâches qui les attendent pour assurer la sécurité de nos concitoyens.