Intervention de Manuel Valls

Je me tiens évidemment à votre disposition, monsieur Goujon, pour suivre cette affaire. Vous l’avez rappelé vous-même : la disposition votée en 2012 a été censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui a posé un problème non seulement juridique, mais également technique. Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques jours, un rapport commandé à l’inspection générale de l’administration a conclu qu’il faut avant tout sécuriser la procédure en amont de la fabrication du titre – cela vaut pour l’état civil et pour les justificatifs de domicile. Il faut donc d’abord travailler sur la traçabilité des titres : c’est cela qui me préoccupe en premier lieu.