Intervention de Manuel Valls

Le procès-verbal électronique est, depuis 2011, un outil important de la modernisation du travail des services chargés de verbaliser, à la fois pour l’État, en ce qui concerne la police et la gendarmerie, et pour les communes. Il permet en effet d’automatiser la chaîne de verbalisation des infractions relatives à la sécurité routière et surtout d’améliorer le recouvrement des amendes tout en réduisant les tâches administratives des services. Le PV électronique a d’abord été déployé dans les services de police et de gendarmerie, mais il est de plus en plus adopté par les communes. Cet amendement prévoit par conséquent de reconduire pour deux ans le dispositif d’incitation financière des communes afin qu’elles s’équipent de terminaux pour le PV électronique. Doté de 7,5 millions d’euros en 2011, le fonds d’amorçage en faveur des communes a été consommé à hauteur de 1,75 million d’euros depuis deux ans et il devrait s’éteindre le 31 décembre de cette année si nous ne le reconduisons pas. Nous vous proposons ainsi de proroger son existence pour deux ans afin que les communes puissent continuer à bénéficier de l’aide versée pour qu’elles s’équipent du matériel nécessaire.