Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La généralisation du procès-verbal électronique est une bonne chose et c’est bien que les communes se dotent des terminaux nécessaires. Je regrette simplement que cet amendement, qui aurait pu attendre le projet de loi de finances rectificative, soit arrivé si tôt, mais je lui donne un avis favorable – à titre personnel, puisque la commission n’a pas pu l’examiner.

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