Intervention de Manuel Valls

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, vous le savez, le Gouvernement poursuit un cap clair en matière d’immigration, d’intégration et d’asile qui repose sur quatre axes : le respect des droits, en particulier le droit constitutionnel, conventionnel et européen de l’asile, la lutte contre l’immigration irrégulière, les filières d’immigration clandestine et la fraude au séjour sous toutes ses formes, le renforcement de l’attractivité internationale en permettant à notre pays de renouer avec une immigration de l’excellence et de la connaissance, l’amélioration enfin des dispositifs d’accueil et d’insertion socio-professionnelle des immigrés récemment arrivés.

Les crédits qui seront consacrés en 2014 à l’asile dépasseront 503 millions d’euros, soit environ 80 % des crédits du programme « Immigration et asile » et 0,4 % de plus qu’en 2013.

Depuis 2007, la demande d’asile augmente en moyenne de 10 % chaque année. Avec probablement 68 000 demandes en fin d’année 2013, dont 80 % se concluront par un rejet par l’OFPRA et la CNDA, notre système d’asile implose. Si nous avons donné des moyens supplémentaires à l’OFPRA et financé l’ouverture de 2000 nouvelles places en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile, nous devons aller encore plus loin et c’est le sens de la concertation que j’ai lancée sur ce sujet afin que nous puissions réformer en profondeur notre système. Nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement.

Le projet de budget pour 2014 permet aussi au Gouvernement de mettre en oeuvre sa politique en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

En 2014, nous vous proposons ainsi d’inscrire 73 millions d’euros en loi de finances initiale.

Certains, notamment sur les bancs de l’opposition, ont souligné lors de l’audition en commission élargie que ces crédits baissaient, ce qui traduirait une forme de renoncement du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

Il n’en est naturellement rien. Nous avons simplement réajusté le montant des crédits inscrits en loi de finances à la réalité de la dépense, là où le gouvernement précédent faisait de l’affichage en gonflant artificiellement des crédits qui en réalité n’étaient pas exécutés.

J’en viens aux crédits de la politique d’intégration inscrits au programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Là encore, une révision en profondeur de nos politiques s’impose. La démarche de modernisation de l’action publique impulsée par le Gouvernement a consacré l’un de ses premiers chantiers à l’accueil des primo-arrivants et l’amélioration des dispositifs d’accueil développés autour du contrat d’accueil et d’intégration. J’ai déjà développé ces sujets en commission.

Au-delà de ces propositions, je souhaite développer une nouvelle politique globale de l’accueil autour de trois orientations : mieux préparer l’arrivée en France, réaffirmer la responsabilité régalienne de l’État en matière d’apprentissage des valeurs et de la langue, refonder notre partenariat avec les acteurs locaux pour accompagner les étrangers primo-arrivants vers un accès plus rapide aux dispositifs de droit commun. Pour cela, nous devons passer de la notion de contrat à celle de parcours dont chacun sera acteur et responsable.

Pour résumer, une politique renouvelée de l’asile, une politique d’accueil qui soit la plus intégratrice possible, une politique de la naturalisation grâce à laquelle des dizaines de milliers de nouveaux Français seront fiers d’appartenir à la nation commune pour peu que leur parcours d’intégration ait été réussi, telles sont les orientations politiques qui sous-tendent ce budget en matière d’immigration, d’asile et d’intégration, qui fait preuve de sérieux, de détermination, de constance et qui devrait nous rassembler.