Intervention de Jean-Pierre Dufau

La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». C’est en effet un budget responsable, qui traduit de nouveaux efforts pour réorienter peu à peu les principales politiques publiques entrant dans le champ de cette mission, après les inflexions salutaires que nous avons déjà connues depuis le changement de majorité.

Pour 2014, les crédits de cette mission sont appelés à participer à l’effort de redressement des comptes publics. Les dotations devraient ainsi reculer de 1,3 % en autorisations d’engagement et de 0,9 % en crédits de paiement. Cet effort global, à la fois réel et raisonnable, recouvre des évolutions internes qui sont tout à fait significatives.

En ce qui concerne l’asile, tout d’abord, il nous est demandé d’accorder des moyens supplémentaires pour renforcer le dispositif d’accueil de droit commun, tout en poursuivant les efforts de réduction des délais d’instruction des demandes d’asile. Corrélativement, les crédits demandés pour l’hébergement d’urgence et pour l’allocation temporaire d’attente devraient être en baisse. Je veux saluer cet effort de réorientation, tant il était nécessaire.

Le lancement d’un travail de concertation sur une réforme d’ensemble du système d’asile était tout aussi indispensable. Cette réforme doit nous permettre d’apporter des réponses structurelles à des dysfonctionnements persistants – la saturation du dispositif d’accueil et la longueur excessive des délais d’instruction, mais aussi une évolution budgétaire préoccupante. Il faudra, par ailleurs, assurer la bonne transposition des directives qui viennent d’être adoptées au plan européen afin d’harmoniser davantage les systèmes d’asile. Un bon équilibre devra être trouvé entre les garanties dont les demandeurs ont besoin et l’efficacité de notre dispositif. Ces deux exigences ne sont pas incompatibles, bien au contraire, et j’ose espérer que le travail de concertation permettra d’aboutir à des solutions consensuelles.

J’en viens à la politique d’immigration, autre sujet auquel la commission des affaires étrangères s’intéresse tout particulièrement dans le cadre de cette mission budgétaire, parce qu’il est l’un des aspects essentiels de nos rapports avec le monde – un aspect humain. Là encore, plusieurs inflexions ont déjà été données. Le niveau des aides au retour, qui conduisait à des effets pervers indéniables, a été revu à la baisse. Il en résulte une évolution significative des retours aidés au niveau mondial, particulièrement pour certains pays de destination comme la Roumanie et la Bulgarie.

L’attractivité de notre pays pour certains publics bien ciblés a fait l’objet d’une autre inflexion. Pour les étudiants étrangers, la circulaire dite « Guéant » de 2011 a été – enfin ! – abrogée, et d’autres mesures ont suivi pour remédier à un certain nombre de difficultés concrètes et pour restaurer l’image de notre pays.

Je veux également rappeler l’intérêt que présente la généralisation des titres pluriannuels afin de simplifier le droit au séjour, de sécuriser les parcours migratoires et de renforcer l’attractivité de la France pour les talents internationaux. Le Gouvernement avait annoncé que cette réforme pourrait avoir lieu à l’occasion d’un projet de loi dont l’ambition serait plus vaste. Où en est cette réflexion, monsieur le ministre de l’intérieur ?

Je tiens aussi à souligner l’intérêt du projet relatif au système d’information des visas. Il devrait permettre des gains de productivité, mais aussi une simplification et une fluidification bienvenue, pour les agents comme pour le public. Je rappelle que d’autres pays se sont engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni, où l’on dit qu’il pourrait bientôt être presque aussi facile de demander un visa que de réserver son billet d’avion. J’espère que des crédits seront dégagés afin de réaliser dans un avenir proche cette refonte du système d’information des visas. Ce n’est bien sûr qu’un aspect de notre politique dans ce domaine, mais rien de ce qui peut contribuer à l’attractivité de la France ne doit être négligé.

En matière d’intégration, les crédits prévus dans le cadre de cette mission budgétaire sont appelés à participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques auquel ce Gouvernement a eu le courage de s’astreindre. Les dotations demandées pour les actions nationales d’accueil des étrangers primo-arrivants et de formation linguistique sont en baisse de plus de 3 % ; quant à celles qui sont prévues au titre des actions d’intégration des étrangers en situation régulière, elles devraient reculer de 9 % environ. Cette évolution pourrait susciter quelques inquiétudes si le Gouvernement n’avait pas annoncé une refonte globale de la politique d’intégration. Nous devons la repenser pour améliorer son efficacité. Il me semble qu’un certain nombre de dispositifs pourraient être revus, et que l’on gagnerait notamment à s’inscrire davantage dans de véritables parcours d’intégration reposant sur une approche plus personnalisée et portant sur plusieurs années.

Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».