Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le diagnostic est partagé par tous : la situation de notre système d’asile est devenue extrêmement préoccupante. L’actualité récente – je ne vous ferai pas l’injure de revenir sur « l’affaire Leonarda », qui n’a pas fait honneur à notre pays – l’a amplement démontré. Notre système d’asile implose – je reprends le terme que vous avez employé en commission, monsieur le ministre –, d’abord parce que la demande poursuit sa hausse : en 2012, l’OFPRA a reçu 61 468 demandes d’asile, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation se poursuit et son rythme s’accélère cette année, puique 50 000 demandes environ ont été déposées avant la fin septembre, soit une hausse prévisible de 10,8 % en tendance annuelle qui laisse présager pour 2013 d’un nombre total record de près de 70 000 demandes.

Il implose aussi parce que cette hausse se traduit par une augmentation du stock d’affaires en instance à l’OFPRA, qui est passé de 24 200 au 1erjanvier 2013 à 30 400 au 30 juin 2013, soit une hausse de plus de 25 % en six mois ! Cette augmentation du stock entraîne mécaniquement un allongement des délais. Le délai prévisible moyen de traitement et de jugement d’une demande par l’OFPRA et Cour nationale du droit d’asile s’est ainsi fortement allongé, passant de quatorze mois et six jours en 2012 à une prévision de seize mois pour 2013. Ces délais sont d’autant plus longs que près de la moitié des protections sont accordées non par l’OFPRA, mais par la CNDA, ce qui constitue une anomalie.

Cette longueur des délais conduit à un détournement de la procédure à des fins d’immigration. Aujourd’hui, l’asile est devenu une forme légale d’entrée sur le territoire pour des immigrés en situation illégale, et il encourage les phénomènes de filières. Le cercle vicieux se met en place : en renforçant l’attractivité de notre système d’asile, et donc son engorgement, l’allongement du délai s’auto-entretient. S’y ajoute la concentration de la demande dans certaines régions – jusqu’à 45 % en Île-de-France – qui sature les hébergements d’urgence.

Cette dégradation est d’autant plus préoccupante que les directives européennes adoptées récemment avec l’accord de l’actuel Gouvernement, en particulier la directive « Procédures », entraîneront un nouvel allongement. Elles accordent en effet des garanties supplémentaires aux demandeurs, notamment lors de l’entretien individuel.