Intervention de Éric Ciotti

Vous l’avez d’ailleurs vous-même ramené, monsieur le ministre, à neuf mois, mais ce nouvel objectif ne pourra pas davantage être atteint.

S’ajoute à ce tableau déjà sombre le récent rapport des trois corps d’inspection sur l’hébergement et la prise en charge des demandeurs d’asile. La conclusion est sans appel : près d’un bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente sur cinq la perçoit indûment.

Enfin, et c’est sans doute le plus grave, les demandeurs d’asile déboutés se maintiennent pour la plupart sur notre territoire au lieu d’être éloignés. A cet égard, « l’affaire Leonarda », en dépit du tohu-bohu médiatique qui a suivi, particulièrement dans votre majorité, fait figure d’exception puisque selon les estimations dressées dans le rapport précité, moins de 5 % des demandeurs déboutés sont éloignés du territoire national. Il n’est pas excessif d’affirmer que notre procédure d’asile, menacée d’embolie, à bout de souffle, s’est transformée en véritable machine à fabriquer des clandestins.

Dans ce contexte, une réforme en profondeur de notre procédure d’asile s’impose. Il faudra qu’elle soit suffisamment ambitieuse et à la hauteur des enjeux. J’aimerais donc, monsieur le ministre, que vous me répondiez sur cinq propositions précises. La première consisterait à ce que la décision de rejet de l’OFPRA, en l’absence de recours ou en cas de recours rejeté par l’Office ou la CNDA, vaille automatiquement obligation de quitter le territoire français.