Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec près de 665 millions d’euros de crédits demandés pour 2014, le budget consacré à l’immigration affiche une baisse de 1,3 % d’autorisations d’engagement et de 0,9 % de crédits de paiement par rapport à 2013. Preuve que les bonnes intentions du début de mandat sont déjà loin et que l’immigration ne figure pas cette année parmi les priorités du Gouvernement.

Certes, nous notons les efforts consentis en matière d’asile, efforts indispensables dans un pays comme le nôtre, qui enregistre depuis 2008 une hausse continue de la demande. Nous partageons bien évidemment, monsieur le ministre de l’intérieur, vos préoccupations, s’agissant de la réduction des délais de traitement et de la rationalisation des moyens financiers consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile.

Le droit d’asile français est effectivement très complexe et les instances décisionnaires particulièrement engorgées. L’objectif de réduire à neuf mois les délais de traitement des dossiers par l’OFPRA et la CNDA semble bien optimiste, compte tenu de la situation actuelle. Pour autant, nous en convenons, en allouant 504 millions d’euros de crédits à la garantie de l’exercice du droit d’asile, vous poursuivez, et c’est tant mieux, les efforts dans ce domaine.

S’agissant du logement, vous créez, comme en 2013, 2 000 places supplémentaires pour les demandeurs d’asile. Notons toutefois que cette mesure s’accompagne d’une baisse des crédits destinés au financement de

l’allocation temporaire d’attente et de l’hébergement d’urgence, respectivement de -3,6% et -7,7%.

En outre, en matière d’asile comme en matière d’immigration et d’intégration, la dimension européenne est cruciale. Les nombreux problèmes qui affectent les dispositifs d’hébergement doivent nécessairement être abordés dans un cadre européen. L’harmonisation au niveau européen du droit d’asile est en bonne voie, notamment grâce à l’adoption des directives relatives au droit d’asile en juin dernier. Mais nous avons encore beaucoup à faire avant de parvenir à la mise en place d’un régime européen commun de l’asile, pourtant indispensable.

Par ailleurs, monsieur le ministre, il ne nous a pas échappé que la concentration des efforts en 2014 sur la politique de l’asile se fait au détriment de la lutte contre l’immigration irrégulière. En ce domaine, nous partageons tous la même opinion : nous souhaitons l’application rigoureuse de la loi et la poursuite des objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et de maîtrise des flux migratoires, adaptés au contexte économique de notre pays, tout en veillant à assurer, en toutes circonstances, la dignité humaine.

La baisse constante des crédits consacrés à ces objectifs ne peut que nous inquiéter : après être passés de 85 à 76 millions d’euros entre 2012 et 2013, ils se voient ramenés à 73 millions d’euros pour 2014. Il y a là un risque majeur de non-maîtrise d’un sujet très difficile, dont il faut pleinement assumer la charge.

L’effort financier pèse également de façon inquiétante sur l’intégration des immigrés en situation régulière. D’environ 66 millions d’euros de crédits de paiement l’an dernier, nous passons à 62 millions d’euros. Je veux vous dire, monsieur le ministre, que ce choix n’est pas conforme à notre idéal républicain ni à l’intérêt de la France. Les étrangers que nous accueillons sur notre territoire, nous devons les accompagner et leur donner les moyens d’une intégration qui soit la plus rapide possible.

Sur cette question également, la réduction des délais de traitement des dossiers de demande de naturalisation des immigrés en situation régulière devrait être une priorité pour les autorités. Ainsi, alors que le délai d’examen par l’autorité publique d’un dossier de naturalisation peut durer dix-huit mois, renouvelable trois mois, les délais de dépôts de dossiers peuvent eux aussi atteindre des proportions inacceptables.

Dans mon département de Seine-Saint-Denis, il faut jusqu’à un an et demi pour prendre rendez-vous et ensuite déposer son dossier. Il arrive ainsi qu’une naturalisation soit accordée ou rejetée après plus de trois ans de procédure. Depuis des années, je dénonce cette situation et j’ai notamment redéposé sous cette législature une proposition de loi qui vise à résoudre ce problème.

En conclusion, le groupe UDI déplorait l’an dernier le non-choix politique que reflétait le budget consacré à l’immigration, à l’asile et à l’intégration. Un non-choix qui n’optait ni pour une exacte continuité ni pour une révolution en matière de politique d’immigration. Cette année, vous semblez davantage assumer vos choix, mais de toute évidence, ils se font au détriment de la lutte contre l’immigration irrégulière et, surtout, de la politique d’intégration dont notre pays a besoin.

Bien entendu, nous voterons contre le budget que vous présentez.