Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Il convient également de rappeler les décisions que vous avez déjà prises comme l’abandon de la politique du chiffre pour le chiffre, la suppression de la circulaire Guéant, qui traitait injustement les étudiants étrangers, l’interdiction de placer les enfants en centres de rétention, une circulaire de régularisation dont les critères sont transparents, loin des opacités que nous avons connues.

Nous savons que cette mission est sensible et observée de toute part parce qu’elle pose les conditions d’accueil que la France réserve à ses migrants et que la France doit respecter sa tradition d’accueil, héritée de son histoire, qui fait son identité et le ciment de sa République, mais aussi parce que l’opposition actuelle, qui nous offrait un discours consensuel, n’a finalement pas voté ce budget en commission, signe de l’instrumentalisation et de l’hystérisation du sujet auxquelles elle ne manquera probablement pas de se laisser aller pour être dans l’air du temps…

Pourtant, elle ne peut guère nous faire la leçon : au cours de ces cinq dernières années, le précédent gouvernement a fait de l’affichage budgétaire pour montrer sa détermination à lutter contre l’immigration irrégulière alors que seulement 75 % des crédits inscrits dans la LFI ont été consommés. En 2013, vous aviez d’ailleurs déjà réajusté la budgétisation à la réalité de la dépense car il ne sert à rien d’inscrire des crédits que l’on sait ne pas pouvoir utiliser. La baisse apparente n’entame pas la volonté politique de lutter contre les filières qui exploitent la misère humaine.

Le programme 104, « Intégration et accès a la nationalité », est doté d’un petit budget alors que la question est très importante.

Restons vigilants et sachons, malgré les contraintes budgétaires, poursuivre et développer une politique d’intégration. La droite s’en prend aujourd’hui au droit du sol comme elle a autrefois attaqué la binationalité. Elle est surtout responsable d’une baisse historique des taux de naturalisation de 30% et d’une gestion plus que critiquable de ce dossier.

Nous savons, monsieur le ministre, que vous avez réorienté la politique de naturalisation et que cela se traduit déjà par une hausse des résultats. Vous savez la majorité attachée à une politique de l’asile qui ne soit pas confondue avec celle de l’immigration. Cette majorité ne tient pas à ce que l’on en fasse une variable d’ajustement de flux migratoires !

Nous voulons que la France prenne sa part pour protéger des femmes et des hommes qui fuient des persécutions et des conflits. Nous voulons que les étrangers qui choisissent de devenir Français en soient remerciés. Nous voulons une approche apaisée de la situation des migrants.

Le groupe SRC votera ce budget satisfaisant et sans doute transitoire avant la réforme du droit d’asile que vous nous présenterez dans les prochaines semaines.

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