Intervention de Elisabeth Pochon

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans ma circonscription, le chiffre 303 n’est pas le numéro d’un programme budgétaire relatif à l’immigration et à l’asile, mais celui de la ligne de bus qui mène directement les ressortissants étrangers à la file d’attente interminable de la préfecture de Bobigny. Ces femmes et ces hommes passent des journées, parfois même des nuits, à attendre sans être sûrs d’être reçus. Lorsqu’ils parviennent au guichet, ils se voient parfois opposer des refus de traitement incompréhensibles. Le livre noir réalisé par des associations de mon département et intitulé Étrangers, conditions d’accueil, traitement des dossiers par la préfecture de Bobigny : l’indignité, identifie avec précision et lucidité l’indignité des conditions d’accueil.

Cela pèse aussi sur la qualité du travail des agents en préfecture, exposés quotidiennement au stress des demandeurs. Les préfectures sont débordées et confrontées à un afflux extrêmement élevé de visiteurs, qui multiplient inutilement les passages. Ce constat est désormais partagé par le plus grand nombre et il appelle des solutions. Le rapport remis par Matthias Fekl au Premier ministre, visant à sécuriser les parcours des ressortissants étrangers trace des perspectives très intéressantes pour l’amélioration des conditions d’accueil. Une chose est sûre : cela passe par une meilleure fluidité, et la simplification des procédures pourrait être une solution.

La mise en place d’un titre de séjour pluriannuel participe de ces solutions, en ce qu’elle permettrait de stopper la précarité des demandeurs en évitant le renouvellement à répétition des récépissés et des titres de séjour. On peut aussi penser à la dématérialisation de certaines procédures comme celle du retrait du dossier pour le renouvellement des titres de séjour de dix ans.

La tradition d’accueil de notre pays contribue à son rayonnement sur la scène internationale. De la qualité de notre accueil dépend la capacité des populations à s’intégrer, à se sentir et à devenir des citoyens français. Ensuite, les enfants de ces populations deviennent des Français, qui apportent à notre pays une richesse culturelle dont il peut être fier. C’est là tout le sens du droit du sol que la droite veut remettre en cause dans sa course derrière l’extrême droite.

Monsieur le ministre, quels moyens pouvez-vous consacrer à l’amélioration des conditions d’accueil des ressortissants étrangers ?