Intervention de Manuel Valls

Madame Pochon, vous avez eu raison de m’interpeller sur ces questions : l’amélioration de l’accueil en préfecture, d’une manière générale, et celui des étrangers en particulier, puisqu’ils sont désormais les plus nombreux à se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, est un défi.

Rappelons pour commencer que ces difficultés en préfecture ne sont évidemment pas nouvelles. Matthias Fekl l’a bien souligné dans son rapport et en a rappelé les causes : nous obligeons trois millions d’étrangers à cinq millions de passages annuels en préfecture… Les titulaires d’une carte de séjour temporaire sont ainsi contraints à trois ou quatre passages par an en préfecture. Nous ne pouvons pas continuer avec ce flux constant.

L’effort à accomplir repose sur trois axes. Le premier concerne les aménagements immobiliers : quatre-vingt-deux préfectures et trente-quatre sous-préfectures ont fait l’objet de travaux de plus ou moins grande envergure. Parmi les opérations les plus importantes, on peut citer celles qui ont touché la préfecture d’Annecy ou celle de Marseille. Par ailleurs, et vous le savez, car vous connaissez bien ces sujets, une priorité est donnée au relogement de la sous-préfecture de Saint-Denis afin notamment de soulager l’accueil des étrangers à Bobigny. Je salue à ce propos l’arrivée de votre président Bruno Le Roux, lui aussi député de la Seine-Saint-Denis.

Le deuxième chantier est celui de la modernisation des procédures. Il faut faciliter les démarches des étrangers, généraliser les réceptions sur rendez-vous, rendre l’information plus accessible, généraliser la remise de titres sur convocation par SMS et dématérialiser l’achat de timbres fiscaux à l’horizon 2014. C’est là un travail important de simplification et d’uniformisation de certaines procédures, que nous allons bien sûr poursuivre.

Troisièmement, la solution durable à cette question passe par une diminution du nombre de passages en préfecture. Des mesures ont déjà été prises pour prolonger la durée de certains récépissés ou modifier la date d’effet de titres de séjour. Nous sommes également allés aussi loin que la loi le permet pour généraliser la délivrance de titres de séjour pluriannuels, notamment pour les étudiants. Cet effort sera bien sûr poursuivi en 2014, par la généralisation du titre de séjour pluriannuel, qui permettra, là aussi, d’améliorer de manière significative l’accueil en préfecture, mais également de stabiliser le nombre de ces émigrés qui restent en France et qui voient toujours avec une certaine inquiétude, alors qu’ils respectent parfaitement la loi, ce rendez-vous en préfecture.

Dans ces domaines, c’est là encore le pragmatisme qui doit s’imposer. Il faut concilier la loi, les valeurs et le bon sens pour accueillir dans de bonnes conditions, tout en menant une politique ferme dès lors qu’il s’agit de lutter contre l’immigration irrégulière.