Intervention de Manuel Valls

En matière de rétention, le Gouvernement souhaite veiller à deux choses : d’abord garantir que la privation de liberté, parfois inévitable pour assurer l’éloignement, soit la plus brève possible, et surtout qu’elle se déroule dans les meilleures conditions pour l’étranger, dans le respect des droits. Nous souhaitons par ailleurs limiter les déplacements et les escortes qui mobilisent les forces de l’ordre pour des opérations, osons le dire, à faible valeur ajoutée en termes de lutte contre l’immigration irrégulière.

La fermeture de centres de rétention induite par une diminution des crédits n’est donc pas souhaitable. Elle entraînerait par ailleurs une hausse de la promiscuité et une dégradation des conditions d’accueil, ce que ni vous ni moi ne souhaitons. Le taux d’occupation des CRA, depuis la rentrée de septembre, est globalement de l’ordre de 60 %, comme je l’ai indiqué en début de semaine. Il est plus élevé pour les hommes seuls – 75 % – que pour les femmes et les familles. Quasiment plus aucune famille n’est placée en détention depuis la circulaire du 6 juillet 2012.

Enfin, mon ambition est de développer les alternatives à la rétention qui fonctionnent, comme l’assignation à résidence, pour limiter les mesures coercitives, conformément à nos engagements européens. Cela nécessite notamment de nouvelles adaptations législatives : celles-ci seront présentées dans le cadre du prochain projet de loi sur l’immigration, qui sera distinct de celui sur l’asile, lequel fera l’objet d’un texte à part, que nous examinerons après la concertation en cours, dont j’attends avec impatience les conclusions.