Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement tend à redéployer 5 millions d’euros de l’action no 3 du programme « Immigration et asile » vers le programme 104. Plus précisément, cela aurait pour conséquence de réduire le budget de fonctionnement des centres de rétention administrative, en se fondant sur le constat de leur sous-occupation moyenne, et de renforcer le budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cela permettrait une baisse des taxes sur les visas, qui constituent aujourd’hui la principale source de financement de l’OFII.

Cependant, le projet de budget pour 2014 opère déjà une diminution de ces dépenses, après une précédente baisse en 2013, et il envisage d’autres économies potentielles grâce à la révision du maillage territorial des CRA.

La remontée du taux d’occupation des centres et l’évolution d’autres dépenses, telles que celles liées aux assignations à résidence, justifie des prévisions prudentes. Réduire ces dépenses de 5 millions d’euros supplémentaires supposerait de fermer en totalité plusieurs centres, imposant donc le transport des personnes retenues vers les centres restants, ce qui occasionnerait d’autres frais. Cet amendement va néanmoins dans le bon sens, puisqu’il propose une économie supplémentaire.

Ayant auditionné la direction générale des étrangers de France, j’ai confiance dans la capacité de l’administration à mettre en oeuvre une gestion plus rigoureuse. C’est déjà le cas aujourd’hui, et des économies sont d’ores et déjà réalisées.

Cela dit, monsieur Coronado, je note avec intérêt que vous proposez de réduire les dépenses, alors que l’opposition se plaît à proposer des dépenses supplémentaires à chaque commission élargie tout en tenant un discours inverse dans l’hémicycle. C’est une forme d’imposture, et j’invite d’ailleurs le ministre du budget à évaluer le montant des mesures ainsi promises en commission élargie : on doit atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.

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