Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre de l’intérieur, l’intervention de M. Grandguillaume tombe à point. Je voudrais vous faire part, en ma qualité de président de la commission des finances, de mon extrême inquiétude sur les dotations budgétaires de l’année 2014 concernant les différents programmes qui traitent de l’immigration. Il est dommage que le ministre du budget vienne de s’absenter, mais je ne doute pas que vous lui rapporterez mes propos.

Trois programmes sont concernés : le programme 183 « Aide médicale d’État », dans la mission « Santé » ; ce programme 303, qui traite de l’allocation temporaire d’accueil ; enfin, le programme 177 dans la mission « Logement » sur les centres d’hébergements d’urgence.

À l’heure où je vous parle, les dépenses au titre de l’aide médicale d’État enregistrent un dépassement de l’ordre de 200 à 250 millions d’euros par rapport aux inscriptions de crédits initiales en loi de finances pour 2013. S’agissant de l’allocation temporaire d’accueil, la loi de finances initiale prévoyait 90 millions d’euros en 2012. L’année s’est terminée, en exécution, à 150 millions. Il est vrai que la dotation pour 2013 a été réévaluée à 140 millions, et c’est une bonne chose, mais j’estime que le dépassement sera au minimum de 20 millions d’euros. Et pour ce qui est des centres d’hébergement d’urgence, nous avons été obligés il y a quelques semaines d’inscrire 107 millions supplémentaires dans le cadre d’un décret d’avance.

Autrement dit, sur les trois programmes liés à l’immigration, qui ne relèvent pas tous des missions dont vous avez la responsabilité, nous constatons un dépassement en exécution 2013 de 300 à 400 millions d’euros.

Comment ce dépassement sera-t-il financé ? Nous allons le savoir dans quelque temps en examinant la loi de finances rectificative. Le ministre du budget a déclaré hier dans Les Échos que tout serait compensé, mais il faudra bien trouver ces 300 millions quelque part ; et je suis d’ores et déjà sûr que cela se fera par des diminutions de crédits d’investissements sur l’université, sur la recherche, sur l’équipement.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur ce point. J’ai été sensible à vos propos en commission élargie : il faut absolument mettre en place des procédures de contrôle. Nous ne pouvons plus nous permettre des dérives de plusieurs centaines de millions sur de tels programmes. Je voulais le dire solennellement ce matin, d’autant plus que, comme vous le savez tous, la note de crédit de notre pays vient à nouveau d’être dégradée. Faisons très attention : si nous ne sommes pas capables de gérer nos dépenses et de tenir nos crédits, nous nous exposons aux plus grandes difficultés.