Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Sécurités

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

Monsieur le président de la commission des finances, je m’abstiendrai de commenter votre dernière remarque. Elle montre simplement, comme l’a rappelé ce matin le Président de la République, la nécessité de poursuivre l’effort pour redresser nos finances publiques. Vous connaissez bien ces sujets ; vous savez dans quelles conditions la note de la France a déjà été dégradée au début de l’année 2012, vous connaissez les défis que doit affronter notre pays aujourd’hui.

S’agissant de l’aide médicale d’État, Marisol Touraine pilote évidemment ce dossier. Ces contrôles doivent être renforcés, je ne doute pas qu’elle aura l’occasion de s’exprimer sur ce point.

pour ce qui est de l’allocation temporaire d’accueil, nous avons rebasé cette dépense. Nous sommes en train de mettre fin aux indus, comme je l’ai déclaré devant la commission élargie. Nous avons publié le rapport de l’inspection générale, car je souhaite que la plus grande transparence soit faite sur ces chiffres, comme sur tout le reste. Il manquait 90 millions d’euros en 2012, il en manquera environ 15 millions cette année, et la dépense doit être stabilisée autour de 160 millions d’euros.

Enfin, s’agissant de l’hébergement d’urgence, ma collègue Cécile Duflot aura peut-être l’occasion d’aborder cette question ce soir, à l’occasion du débat sur le logement. Cela rend d’autant plus cruciale la réforme de l’asile, qui ne pourra pas être une réforme a minima. Cette réforme devra respecter nos valeurs, qui imposent d’accueillir dans de bonnes conditions ceux qui ont droit à cet asile – je pense à ces cinq cents Syriens que nous allons accueillir. De l’autre côté, tous les déboutés du droit d’asile doivent bénéficier de droits, mais dans le cadre d’un dispositif qui permette à la fois la réponse la plus rapide et l’accueil le plus directif possible. Pour l’heure, l’hébergement d’urgence est totalement saturé, ce qui pose énormément de problèmes sur le terrain.

Depuis un certain nombre d’années, les demandes d’asile augmentent de 10 % par an. Nous ne sommes pas le seul pays concerné : pour la première fois, l’Allemagne vient de passer devant la France. Cela nous oblige à des réformes profondes.

Je connais vos qualités personnelles et politiques, monsieur Carrez. Et puisque vous avez fait ici un appel solennel, je compte sur vous pour trouver, à propos de l’asile, les voies d’un consensus. Si nous voulons préserver ce droit fondamental et éviter qu’il soit confondu avec la politique d’immigration, si nous voulons y mettre les moyens nécessaires et l’organisation indispensable – je parle sous le regard du ministre du budget – nous devons trouver les voies d’un large accord : c’est à l’Assemblée nationale et au Parlement qu’il revient de garantir la pérennité du droit d’asile dans ce pays.

Il faut donc avoir du courage. Je ne doute pas que Jean-Louis Touraine et Valérie Létard nous soumettront une série de propositions. En entendant M. Ciotti – abstraction faite de ses remarques politiciennes –, en lisant le rapport de Roger Karoutchi au Sénat, ou encore en écoutant les propos de M. Dufau, je ne doute pas que nous avons les bases nécessaires pour réaliser cette réforme, pour des raisons budgétaires, certes, mais avant tout pour des raisons politiques et juridiques.

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