Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend six programmes, dont le plus important en volume budgétaire – plus de 90 % des crédits de la mission – mais aussi le plus stratégique pour le pilotage des finances publiques est bien sûr le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », sur lequel je concentrerai mon propos.

S’agissant des autres programmes de la mission, je tiens à saluer le travail effectué par votre administration, monsieur le ministre, notamment par la direction générale du trésor qui a créé un outil de recensement des garanties de l’État baptisé « tableau d’inventaire des garanties recensées par l’État », qui répond à une demande de la commission des finances comme aux recommandations de la Cour des comptes. Derrière ces garanties, qui constituent des engagements hors bilan, il y a évidemment des risques qu’il faut pouvoir maîtriser : je tenais donc à saluer cette réalisation. La plupart des garanties du programme « Appels en garantie de l’État » portent d’ailleurs sur les soutiens à l’exportation : ce dispositif, qui s’élève à 138 millions d’euros, est indispensable, utile et efficace pour la compétitivité de nos entreprises.

Quant au programme « Épargne », les crédits consacrés au financement des primes d’épargne logement diminuent fortement. À l’inverse, les dépenses fiscales qui y sont rattachées progressent de près de 23 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 et de 4 % par rapport à la nouvelle prévision d’exécution pour 2013. Je m’interroge sur la fiabilité de l’évaluation de ces dépenses fiscales d’une année sur l’autre ; dans l’ensemble, toutefois, le soutien public progresse.

Le programme « Majoration de rentes » est un dispositif en voie d’extinction.

Le programme « Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité » prévoit le financement de la dernière tranche incombant à la France, s’élevant à un peu plus de 3 milliards d’euros sur un total de 16,3 milliards.

Enfin, le programme « Augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement » est mentionné pour mémoire.

J’en reviens au programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État ». L’examen de ce budget intervient alors même que, le 8 novembre dernier, une agence de notation a dégradé la note de la France, comme, du reste, celle du Fonds européen de stabilité financière. Cette décision mérite d’être relativisée puisque la note AA avec perspective stable – en lieu et place d’une note AA+ sous perspective négative datant de janvier 2012 – reste parmi les meilleures en Europe et dans le monde, et que la note de la dette à court terme française reste fixée à A-1+, soit la meilleure possible.

Il n’y a donc pas lieu de remettre en cause les hypothèses à partir desquelles a été évaluée la charge d’intérêts de la dette dans le budget de l’État pour 2014. Celle-ci passerait d’environ 45 milliards d’euros en 2013 à 46,7 milliards en 2014, soit une progression de 3,7 %, sous l’effet de l’accroissement de l’encours, d’une augmentation modérée de l’inflation et d’hypothèses prudentes de remontée des taux d’intérêt à dix ans de 100 points de base – soit une moyenne annuelle de 3,3 % – et des taux courts de 25 points de base – soit une moyenne annuelle de 0,3 %. Ces hypothèses sont tout à fait plausibles et réalistes.

Au-delà de 2014, il est plus que probable que les taux continuent de remonter. Aussi, nous devons nous attendre à une remontée qui se diffusera assez rapidement dans le coût de notre dette, compte tenu de la nécessité de refinancer un volume significatif de titres émis à moyen terme par nos prédécesseurs durant la crise financière de 2008-2009 et arrivant à échéance – ces titres représenteront 53 milliards d’euros en 2015.