Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette contrainte – puisque c’en est une de plus léguée par la précédente majorité de droite – s’inscrit dans le contexte d’une diminution du programme de financement de l’Allemagne qui pourrait, du fait d’un effet de rareté, voir ses taux baisser, entraînant un nouvel écart de taux avec la France qui nous serait défavorable.

Ceci étant, la situation de la France reste solide et appréciée des investisseurs : les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas depuis dix-huit mois et notre situation relative par rapport à nos partenaires, en particulier par rapport à l’Allemagne, reste stable – cet écart de taux a même eu tendance à se réduire. C’est la preuve, s’il en est, de la crédibilité de la politique de sérieux budgétaire conduite depuis dix-huit mois.

Pour autant, la question de la dette, de son poids et de son évolution constitue bien un enjeu majeur pour aujourd’hui et pour demain. En cette fin d’année 2013, le montant total de la dette publique française sera en effet de 2 011 milliards d’euros, soit 31 000 euros par Français. Il s’agit d’une dette de l’État pour 80 %, mais aussi d’une dette sociale pour 11 % – un anachronisme en Europe – et d’une dette locale pour 9 %. En 2013, cette dette aura conduit l’État à verser 45 milliards d’euros d’intérêts aux créanciers de la France, ce qui en fait la première dépense budgétaire de l’État hors charge de pensions. Et en 2014, c’est à un besoin de financement colossal de 177 milliards d’euros que cette dette accumulée nous conduit ; le besoin de financement restera aussi élevé au cours des prochaines années, malgré la réduction du déficit public.

Oui, cette dette publique colossale est un boulet qui entrave la capacité de notre économie et de nos entreprises à rebondir. Oui, cette dette publique nous prive de nombreuses marges de manoeuvre et porte atteinte à la souveraineté de la France. Il faut donc en sortir, monsieur le ministre : c’est ce que fait le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous l’impulsion du Président de la République, en conduisant la politique de redressement des finances publiques et de baisse des déficits – celui de l’État comme celui de la protection sociale. Cette politique difficile et courageuse doit se poursuivre pour au moins deux raisons : d’abord pour une question de souveraineté, ensuite – et je ne cesserai de le dire – parce que nous avons une responsabilité morale vis-à-vis des générations futures. Nous payons aujourd’hui le prix de cette nécessaire politique de redressement, le prix de l’impopularité qui est surtout celui de l’irresponsabilité de nos prédécesseurs.

Il est courant de dire que la dette publique vient de loin et qu’elle est l’accumulation de près de quarante ans de déficits publics continus. Je veux cependant rappeler que la dernière fois que la dette a baissé en France, c’était sous un gouvernement de gauche, entre 1999 et 2001,…

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