Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…là où la France qui démarrait à plus de 3 % est arrivée à 7,5 % au plus fort de la crise et se retrouve en 2011 à 5,3 %. C’est là que se situe l’explosion de la dette.

Il est important de raisonner en solde structurel car tant que nous sommes en récession et que la croissance est nulle – depuis six ans environ –, le déficit conjoncturel a tendance à s’accroître. Par conséquent, pour connaître notre position lorsque nous retrouverons une situation normale, il faut considérer le déficit structurel. La première fois où le déficit structurel passe en dessous de la barre des 3 %, c’est en 2013 avec 2,6 %. Il continue de baisser, en 2014, il sera beaucoup plus faible – 1,7 % – et s’annulera en 2017 grâce à la politique du Gouvernement. Le déficit effectif dépendra évidemment de la conjoncture et jusqu’en 2014, tant que nous avons une croissance inférieure à la croissance potentielle, le déficit effectif baissera beaucoup moins que le déficit structurel. Mais à partir de 2014, les choses s’inversent. Quand la croissance rattrape la croissance potentielle, on n’avance plus à contre-courant, mais on a le courant pour soi, et la réduction du déficit effectif sera forte. En réduisant le déficit structurel, nous avons construit les bases d’une forte réduction du déficit lorsque nous retrouverons la croissance.

Sur la dette en pourcentage du PIB, c’est plus difficile car la crise intervient de deux façons : par les déficits – le numérateur – et par le PIB – le dénominateur. Autrement dit, en pourcentage du PIB, la dette croît parce que le déficit croît, mais elle croît aussi car la croissance nominale est faible. C’est le problème auquel nous sommes confrontés depuis 2009 et particulièrement cette année où l’inflation est très faible. À partir du moment où l’on retrouve la croissance, c’est pareil : la dette va baisser. À cet égard, les prévisions du Gouvernement sont tout à fait crédibles. La dette de l’Allemagne – qui avait des déficits très faibles après la crise – a baissé à partir de 2010. En France, il faudra plus de temps parce qu’il faut résorber les déficits.

À partir de 2015, les conditions seront réunies pour une forte baisse de la dette. La politique conduite en matière de réduction des déficits structurels est pertinente parce qu’elle préserve les stabilisateurs automatiques, c’est-à-dire qu’elle ne rajoute pas de la crise à la crise et qu’elle nous met sur le chemin d’une réduction forte des déficits quand la croissance sera au rendez-vous. Le groupe socialiste votera les deux missions.

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