Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Bruxelles a accordé à la France un délai de deux ans pour ramener son déficit public en dessous des 3 % du PIB en 2015. Mais plus personne n’y croit, pas même la Commission.

Je voudrais appeler votre attention sur les conclusions du Haut conseil des finances publiques, qui a rendu un avis incendiaire sur le budget pour 2014, condamnant sévèrement votre politique.

Il considère les prévisions en matière de baisse du chômage comme irréalistes. Il était question d’inverser la courbe du chômage mais il ne baisse pas, malheureusement, et je suis le premier à le regretter avec mon groupe.

En outre, Le CICE ne sera, à court terme, ni une source de création d’emplois ni une mesure de soutien fort aux entreprises car, selon le Haut conseil, il « ne peut pas être purement assimilé à des allégements de charges ».

Enfin, les dépenses ont augmenté plus que prévu en 2013, tendance qui continuerait en 2014. Toujours selon le Haut conseil, « l’effort supplémentaire prévu par le Gouvernement pour 2014 ne permettra pas de rattraper le retard accumulé en 2013 ». Il émet donc de forts doutes, que nous partageons, sur les économies présentées par le Gouvernement pour 2014.

Le Haut conseil a même annoncé – et je ne m’en réjouis pas du tout – qu’en l’absence de réaction du Gouvernement, le mécanisme de correction prévu par le traité européen sera automatiquement déclenché en mai 2014. En termes clairs, la France serait donc mise sous tutelle par Bruxelles, faute d’avoir mis en oeuvre les mesures fiscales et les réformes structurelles qui s’imposent.

De grâce, changez de cap ! Vous avez pu constater la désespérance des Français. Elle s’exprime chaque jour. Un sentiment de colère se manifeste. Le pays ne comprend pas où le Gouvernement veut aller : il a augmenté les charges ; il n’a pas réduit les dépenses ni engagé de réformes structurelles ; il n’a pas su redonner du souffle à l’économie confrontée à la crise.

Prenons l’exemple de la hausse de la TVA de 7 % à 10 % pour les artisans. Vous leur demandez un effort supplémentaire alors qu’il s’agit d’emplois non délocalisables et qu’il y a une chute de la commande privée et donc de l’activité.

Il faut faire des économies et revoir le périmètre d’intervention de l’État. Il faut engager un nouvel élan de la décentralisation et revoir l’ensemble des missions qui nous sont confiées. Le Gouvernement ne s’engage pas dans cette voie et je le regrette profondément.

Je souhaite que la croissance revienne vite car la situation est particulièrement préoccupante. À force de prendre une succession de mesures, de revenir sur ces mêmes mesures, puis d’en présenter d’autres, vous êtes en train de donner le tournis aux Français qui ne savent plus où vous voulez aller. C’est très grave car il y va de la confiance et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’est pas au rendez-vous

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion