Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

J’aimerais revenir, comme l’a fait Alain Chrétien en commission, sur la question des détenteurs de la dette publique. Il me paraît en effet indispensable de connaître plus en détail, par nationalité et par type d’investisseurs, ceux qui financent le train de vie de l’État car ce sont eux qui peuvent exiger le remboursement ou des contreparties à un réaménagement de leurs créances en cas de défaut ou de crise.

Comme seule réponse à une question aussi essentielle, monsieur Eckert, ou vous-même, monsieur le ministre, citez toujours un seul et même chiffre : la proportion d’investisseurs non-résidents par rapport au nombre total de créanciers, qui est de 63 % en 2013. Un peu sommaire pour des sommes se chiffrant en milliers de milliards !

Au-delà de cette information, qui sont-ils ? D’où viennent-ils ? Banques, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs tels les fonds souverains, fonds de pension, banques centrales ou établissements financiers divers : la multiplicité des acteurs se combine à celle des pays.

Les pays anglo-saxons, notamment les Etats-Unis à travers le Trésor, rendent publiques des données nettement plus précises permettant de connaître les créanciers par pays et par type d’institutions. Nous pourrions bénéficier utilement d’une information similaire.

Ce serait chose facile pour l’Agence France Trésor s’agissant au moins des émissions primaires, les informations sur la détention du stock de dettes étant par définition plus approximatives.

Aujourd’hui, on ne connaît pas d’études régulières sur le sujet. Quelques rares informations émanent de la Banque de France ou d’études étrangères. Nous versons donc 45 milliards d’intérêts à des inconnus !

Nous ignorons la nature des intervenants qui allouent l’épargne et financent le train de vie de la France. Vous savez pourtant combien, selon à qui l’on a affaire, les attentes ne sont pas les mêmes, notamment en termes de rentabilité.

Ensuite, l’identité des détenteurs de la dette est une donnée importante dans le cadre de la prévention d’un risque systémique en cas de crise affectant un émetteur souverain car ils n’ont pas la même sensibilité aux risques. Ce type d’information est d’autant plus capital que désormais, les emprunts nouveaux comportent la possibilité de renégocier les termes du contrat d’émission, avec l’accord de la majorité des détenteurs. Encore faut-il les connaître !

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, j’aimerais que soit enfin pris l’engagement d’inclure une information plus précise de la représentation nationale sur ce sujet. Je vous pose donc à nouveau la question : de qui sommes-nous les débiteurs ?