Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les parlementaires, n’ayant pas prévu de prendre la parole, je vais simplement résumer la mission « Fonction publique ».

Je rappellerai au Parlement ce que je dis souvent au ministre du budget : nous avons totalement intégré la contrainte financière, tant dans nos relations avec les collectivités territoriales qu’avec l’ensemble de la fonction publique et des ministères. Ainsi, dans la tâche qui est la mienne de modernisation de l’action publique, nous avons intégré la contrainte budgétaire.

Cela étant dit, que faisons-nous ? Nous regardons, ministère par ministère, les politiques publiques qui peuvent être évaluées. Certains d’entre vous ont du reste porté une grande attention aux évaluations qui, sans être rendues publiques, ont été discutées dans cette enceinte. Vous avez ainsi pu noter que ces évaluations ont immédiatement été suivies d’effets, en particulier au ministère de l’économie et des finances puisque les premières « grosses économies » – pardonnez-moi cette expression – ont été réalisées tant par le service des achats de l’État que par la gestion de l’immobilier, et d’autres sont encore à venir. Cela provient également des aides aux entreprises, et d’autres ministères nous ont fait l’honneur d’entendre nos conclusions, par exemple en mutualisant leurs fonctions support.

Chaque comité interministériel de modernisation de l’action publique doit, trimestre après trimestre, proposer de nouvelles évaluations, tirer les conclusions de celles déjà réalisées, mais aussi dresser le bilan des propositions avancées lors du comité interministériel précédent ; nous attendons donc beaucoup du prochain comité interministériel.

Par ailleurs, j’attends également beaucoup, tout comme mon collègue ministre du budget, des réunions qui vont nous permettre, dans un cadre triennal, de placer la modernisation de l’action publique au coeur de la problématique de la dépense publique.

Enfin, concernant la fonction publique elle-même, je me bats et je continuerai à me battre tant que j’occuperai ces fonctions pour que soit reconnue l’importance de l’action publique, et donc de la fonction publique. Pour autant, le message que j’adresse à l’ensemble des fonctionnaires de France, et en particulier des fonctionnaires de l’État, est le suivant : compte tenu des priorités du Président de la République, plus de 13 000 postes ont été supprimés cette année dans les autres ministères, c’est vrai. Nous n’en prenons pas acte : nous accompagnons cette baisse de postes en faisant en sorte, avec les préfets de régions, les préfets de départements et tous ceux qui peuvent nous y aider, de faire remonter les questions de proximité de service public, d’actions publiques non réalisées, les problèmes des contrôles, d’État garant, d’État protecteur, qui peuvent se poser sur les territoires.

Il va donc sans dire que les secrétaires généraux et les directeurs d’administrations centrales doivent prendre en compte l’engagement du Président de la République et du Premier ministre que nos fonctionnaires soient très présents sur nos territoires même si, et vous l’avez noté, un certain nombre de postes concernant l’ingénierie publique auprès des collectivités territoriales ont été supprimés.

Cela a constitué une difficulté pour nos collectivités territoriales, au moment même où on leur retirait 1,5 milliard d’euros.