Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

… mais avec beaucoup plus d’efficacité.

Ce que j’ai toujours du mal à entendre, mais le débat va sans doute nous y conduire de nouveau, monsieur le député Chrétien, c’est que l’on nous demande de rationaliser la dépense publique, dans le sens d’une diminution, notamment du nombre de postes de fonctionnaires, sauf quand il s’agit des territoires ! Or le Premier ministre lui-même souhaite que l’on soit aussi performant que possible concernant les territoires, avec les contraintes que j’ai indiquées.

Enfin, les projets de décentralisation, comme vous le savez, sont accompagnés de transferts de personnels. Les derniers articles du projet de loi concernant les transferts en traitent. Il sera examiné ici dans quelques jours : j’espère que, sur ces sujets, nous trouverons également moyen d’améliorer les fonctions support.

Je conclurai sur les fonctions support parce que j’ai entendu la critique d’un certain nombre de citoyens ou de responsables politiques sur la non suppression des départements de France par rapport aux régions. Je rappelle qu’en analysant les fonctions support dans le cadre d’une évaluation des politiques publiques, accompagnés en cela par l’ensemble des ministres de la République, nous avons constaté que transférer la gestion d’un certain nombre d’allocations de solidarité aux agglomérations, par exemple, eût représenté un coût extrêmement élevé pour tout le monde.

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