Intervention de Bernard Cazeneuve

Je préfère rappeler qu’ils prennent une part non négligeable de l’effort de redressement et qu’ils permettent, par leur esprit de responsabilité, de favoriser la réorganisation de notre administration à laquelle nous procédons.

Je ferai trois observations générales concernant l’évolution de ce budget. C’est d’abord un budget qui contribue de manière exemplaire à l’effort de maîtrise de la dépense, qui est central dans le projet de loi de finances pour 2014. La maîtrise des finances publiques suppose de réaliser des économies. Nous y sommes très attachés et avons donc agi, avec Pierre Moscovici, pour que les crédits de la mission baissent de 1,5% par rapport à la loi de finances initiale de 2013, hors charges de retraite, dans le but de réaliser une économie globale de 130 millions d’euros.

La rationalisation de l’action publique suppose des suppressions de postes ; nous les assumons. Ainsi, 2 424 emplois ont été supprimés : 1 988 emplois dans les réseaux de la direction générale des finances publiques, 314 emplois à la direction générale des douanes, mais aussi 122 emplois au sein des administrations centrales.

Ces efforts permettent de financer les priorités du ministère et de garantir la montée en gamme de nos services publics. C’est ainsi que les dépenses d’avenir ont été garanties, avec notamment les grands projets informatiques tels que le plan numérique de la direction générale des finances publiques, qui représente 35 millions d’euros d’engagement, les projets de dématérialisation portés par l’Agence pour l’informatique financière de l’État, le projet d’opérateur national de paie ou le renouvellement des matériels de surveillance de la douane pour mieux lutter contre la fraude. Nous avons la conviction que préserver ces dépenses, c’est rendre possible les économies de fonctionnement des années à venir, tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers, particuliers et entreprises.

Avec la ministre de l’économie et des finances, nous avons souhaité que ce budget s’inscrive pleinement dans la stratégie de modernisation que nous appelons de nos voeux. La modernisation se traduit d’abord par la priorité accordée au numérique. La dématérialisation des processus sera un axe majeur en matière de fiscalité, de chaîne de la dépense, de relation avec les fournisseurs de l’État, comme de procédures douanières.

Le ministère est aussi très présent dans le choc de simplification voulu par le Président de la République, qui se traduit entre autres par le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, que l’Assemblée nationale a adopté au cours du mois d’octobre.

Enfin, le ministère de l’économie et des finances joue tout son rôle d’impulsion dans la modernisation des fonctions support de l’État grâce à des moyens portés par la mission dont vous examinez les crédits. Je pense à la politique des achats, avec le service des achats de l’État, à la politique immobilière pilotée au sein de la direction générale des finances publiques par France Domaine.

À ce titre, le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier » est un outil majeur de la politique immobilière de l’État, dont les orientations stratégiques pour les années à venir ont été présentées au Conseil de l’immobilier de l’État en mai dernier. Je tiens d’ailleurs à souligner l’action très remarquable de son président Jean-Louis Dumont, qui donne beaucoup, par son implication personnelle, pour moderniser la politique immobilière de l’État.

Nous sommes très attachés à l’optimisation du patrimoine de l’État et de ses opérateurs. Nous y voyons là une source d’économies importantes, mais cette politique contribue en outre à la modernisation du foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, la transition énergétique et l’accessibilité des bâtiments.

Nous avons par ailleurs la volonté de maîtriser la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui regroupe les subventions de l’État à certains régimes spéciaux de retraite déséquilibrés compte tenu de leurs caractéristiques démographiques : je pense à la SNCF, à la RATP, aux marins, aux mines, à la SEITA, pour un montant total qui n’est pas négligeable de 6,5 milliards d’euros en 2014. Nous réalisons là aussi des économies puisque le décalage de la date de revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre 2014 entraînera une économie pour la mission de 40 millions d’euros. Par ailleurs, les différents régimes réaliseront un effort de maîtrise de leurs coûts de gestion que nous assumons.

Enfin, 155 millions d’euros viendront alimenter la mission « Provisions » pour faire face à des dépenses accidentelles imprévisibles, qui pourront être réparties en cours d’année en fonction des besoins.

Sur les sujets qui font l’objet de nos débats, je voulais donner rapidement les principaux chiffres et les principales orientations. Je forme le voeu que notre débat permette de répondre à l’ensemble des questions que les parlementaires peuvent légitimement se poser.