Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial :

En tout cas, j’engage quant à moi le Gouvernement et mes collègues parlementaires à réfléchir à cette possibilité.

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