Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Bien des réformes restent à accomplir, de nombreux chantiers doivent être menés à bon port. Dans le rapport remis la semaine dernière au Premier ministre, M. Bernard Pêcheur a ouvert un certain nombre de pistes. Il importe que nous les examinions de manière approfondie dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent sur le long terme. C’est dans cette optique que j’aborde pour ma part la question de la suppression du jour de carence, lequel constitue un problème complexe.

Première chose à observer : nul ne doit être sanctionné parce qu’il est malade, même si je partage la préoccupation exprimée par les auteurs de plusieurs amendements en ce qui concerne l’existence de situations parfois propices à l’absentéisme au sein des trois fonctions publiques. Quoi qu’il en soit, cela serait se tromper que de tenir l’application du jour de carence pour l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique.

L’impact très relatif de l’application du jour de carence ne saurait en tout cas détourner les pouvoirs publics d’une véritable réflexion sur les moyens de prévenir les situations d’absentéisme dans les fonctions publiques.

D’après les réponses au questionnaire budgétaire commun adressé au ministère de la fonction publique – monsieur Sauvadet, cela va vous intéresser…–

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