Intervention de Éric Alauzet

…la majorité et le Gouvernement ont travaillé à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et cherchent à ouvrir une troisième voie – car c’est bien cela l’enjeu – entre l’austérité, d’une part, et l’augmentation des impôts, d’autre part, pour redresser les comptes publics.

Le maintien des crédits des programmes 156, consacré notamment à garantir le recouvrement des recettes publiques, et 302, qui concerne la lutte contre la fraude menée par les services des douanes, s’inscrit dans la continuité de cette action ambitieuse.

Le ministre de l’économie m’a confirmé en commission élargie que les capacités de la DGFIP pour mener à bien sa mission de lutte contre la fraude seraient maintenues. Il nous a également assurés de la création de nouveaux instruments juridiques permettant d’agir efficacement en matière de détection et de recouvrement. Les écologistes se réjouissent évidemment de ces engagements. En effet, la mise en oeuvre de la loi de lutte contre la fraude, que notre assemblée a votée il y a peu, et la réussite de cet axe prioritaire dépendent des moyens alloués.

Il est néanmoins regrettable que la priorité donnée à la détection de la fraude n’apparaisse pas plus nettement dans nos indicateurs. Un des moyens lisibles de la mesurer consisterait à évaluer la part des effectifs dédiés à ces actions ; il serait sans doute possible d’imaginer d’autres indicateurs, mais le Parlement et le Gouvernement ont en tout cas tout intérêt à insister sur les mesures qu’ils prennent en ce domaine, des mesures volontaristes qui permettront d’éviter des augmentations d’impôt.

Je sais votre volonté de ne pas créer d’illusions excessives quant à notre capacité de récupérer les 50 milliards dont on parle.