Intervention de Éric Alauzet

Deuxième point, nous avons été nombreux, en commission élargie, à soulever la question des modalités du report de la taxe poids lourds, notamment en ce qui concerne les 350 emplois dédiés au traitement de cette taxe sur 2013 et 2014. Vous nous avez indiqué, madame la ministre, que ces agents seraient affectés à des missions temporaires et que le report de l’entrée en vigueur de la taxe aurait donc peu de conséquences concrètes. Cependant la mise en place de cette taxe semble avoir mobilisé de manière importante les services des douanes. Cet impact en termes de temps consacré à sa mise en oeuvre, mais aussi en termes de recette non perçue est sans doute moins faible que vous ne l’aviez indiqué.

Enfin, trois questions me tiennent particulièrement à coeur : l’éco-conditionnalité des achats de l’État, l’accompagnement de la

dématérialisation des services et la réhabilitation thermique du patrimoine et des bâtiments de l’État.

S’il est nécessaire de réaliser des économies sur les achats, le moindre coût ne peut être le seul critère. Il est essentiel de créer un indicateur appréciant, d’une part, la qualité des achats en terme social et environnemental et, d’autre part, l’impact de nos achats sur la balance commerciale. Ces deux indications pourraient nous être très utiles.

Il m’a par ailleurs été confirmé que la dématérialisation des services aux usagers serait accompagnée, notamment pour les publics fragiles et ceux qui n’ont pas accès à internet. Je reste néanmoins inquiet de la fracture numérique qui divise notre pays et qui pourrait marginaliser certaines personnes.