Intervention de Éric Alauzet
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements
Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances de l’économie générale :Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer quelles mesures pourront être prises dans ce sens, et quels indicateurs pourraient être utilisés ?
Par ailleurs, si le Gouvernement a démontré sa volonté d’entretenir régulièrement les bâtiments du patrimoine de l’État, nous aurions besoin d’indicateurs nous permettant de mesurer le parcours accompli. Je pense notamment au programme Display, encouragé par l’Union européenne, qui prévoit l’affichage des performances énergétiques du bâtiment en termes de rejet de carbone, de consommation d’eau et d’énergie. Où en sommes-nous dans la mise en oeuvre de ce programme ?
Une autre directive européenne fixe l’objectif d’un renouvellement de 3 % du patrimoine de l’État tous les ans. Là encore, nous aurions tout intérêt à disposer d’un indicateur nous permettant de suivre l’application de cette ambition.
