Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 67 du présent projet de loi, qui abroge le jour de carence dans la fonction publique instauré par le précédent gouvernement.

L’instauration de ce jour de carence était une mesure de convergence entre la fonction publique et les salariés du secteur privé, prise dans un souci d’équité. Elle a permis de réduire l’absentéisme de façon significative, puisqu’il a par exemple baissé de 7 % dans la fonction publique hospitalière. Autre exemple : dans la fonction publique territoriale, selon une étude réalisée en juin dernier par la Société française de courtage, la Sofcap, le jour de carence a fait chuter de 43,2 % le nombre d’arrêts-maladie d’une journée dans les collectivités territoriales, tandis que les arrêts de deux jours ont diminué de 18 % et ceux de trois jours de 12,2 %. L’instauration de ce jour de carence a donc eu les effets escomptés et a permis d’économiser 164 millions d’euros.

Abroger le jour de carence, comme vous le proposez, madame la ministre, aura par conséquent un impact financier. Alors même que notre pays est censé s’inscrire dans une trajectoire de redressement des finances publiques et d’effort collectif, votre décision est donc parfaitement incompréhensible, en plus de faire preuve d’une grande iniquité. Enfin, cette abrogation va aussi générer des coûts indirects tels que la désorganisation des services, qui est préjudiciable, in fine, à la qualité pour les usagers.