Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 67, car nous ne comprenons vraiment pas, madame la ministre, votre obstination à vouloir supprimer un dispositif qui, en peu de temps, avait fait ses preuves, notamment dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs d’hôpitaux que nous rencontrons sont déçus et ne comprennent pas pourquoi vous revenez sur ce jour de carence.

De surcroît, vous avez pu mesurer au fil des derniers jours et des dernières semaines l’exaspération grandissante de nos concitoyens. Or, s’il y a bien aujourd’hui un fait qu’ils ne peuvent plus accepter, c’est la distorsion de traitement entre la fonction publique d’une part et le secteur privé de l’autre. L’instauration d’une journée de carence était un signe de convergence ; loin d’être une injustice flagrante, il s’agissait au contraire, avec un rapprochement entre deux dispositifs, d’une mesure de justice. Nos concitoyens sont totalement désemparés face à votre acharnement à casser un système qui commençait à faire ses preuves et à donner un signe fort.

Vous avez déjà commis une erreur semblable sur les retraites ; ne la commettez pas une nouvelle fois avec ce texte. Laissez fonctionner le dispositif du jour de carence dans la fonction publique : tant pour les finances publiques que pour l’image de convergence que vous donnerez, les Français vous en seront reconnaissants ! L’abrogation que vous proposez est en effet un signe d’injustice flagrant…

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