Intervention de Bérengère Poletti

Depuis le 1er janvier 2012, une journée de carence est appliquée pour les congés maladie ordinaires à l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents non titulaires de droit public des trois fonctions publiques.

Lors de ses travaux sur les arrêts de travail, la MECSS a constaté que l’instauration de ce jour de carence avait eu un effet non négligeable, contrairement à ce que vous prétendez, particulièrement dans la fonction publique hospitalière. Je rappelle que le rapport de la MECSS a été adopté à l’unanimité et que sa publication a été autorisée à l’unanimité également par la commission des affaires sociales.

La Cour des comptes a souligné que, selon ses informations, le taux de congés maladie de courte durée a diminué de 25 % depuis la mise en place du jour de carence. Selon la fédération hospitalière de France, d’après une enquête réalisée dans dix centres hospitaliers universitaires et neuf centres hospitaliers représentant 20 % des effectifs de la fonction publique hospitalière, ce taux aurait reculé de 7 % depuis l’instauration du jour de carence et cette diminution atteindrait 20 % dans certains établissements.

Je rappelle que dans le secteur privé, ce sont trois jours de carence qui sont appliqués ; même si, dans certains cas, les assurances complémentaires interviennent, d’autres ne le font pas. Je rappelle aussi une autre différence entre public et privé concernant le remboursement des indemnités journalières : dans le secteur privé, le salaire de base est plafonné à 1,8 SMIC, ce qui n’est pas le cas dans le secteur public. Pour les indépendants, le délai de carence est de sept jours : vous le voyez, la différence est énorme. Or, les indépendants représentent 20 % de la population éligible et 8 % de la dépense liée aux indemnités journalières.

Nous pourrions donc, madame la ministre, au nom du sens de l’égalité dont les Français ont particulièrement besoin en ce moment, revenir sur la décision que vous voulez prendre de supprimer une mesure que nous avions nous-mêmes mise en oeuvre et qui est perçue favorablement depuis un an et demi.