Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial :

Vous avez, chers collègues de l’opposition, voté l’accord national interprofessionnel avec nous. Nous avions alors prévu une clause permettant à chaque branche professionnelle de pouvoir disposer par obligation d’un système de prévoyance. Ainsi, dans quelques années, la totalité des salariés du secteur privé disposera d’un régime obligatoire qui couvrira les absences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion