Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial :

Nous sommes ici à fronts renversés, chers collègues de l’opposition, car ce que vous proposez par cet amendement va contre tout ce que vous avez dit précédemment. Pour notre part, tout au long des débats, que ce soit en commission ou en séance, nous n’avons cessé de dire que nous voulions renforcer les contrôles. Je l’ai encore dit tout à l’heure en évoquant l’obligation de transmission des certificats médicaux dans les 48 heures et en insistant sur la nécessité de renforcer les contrôles sur les arrêts de maladie, pratiqués à titre expérimental dans cinq ou six départements, dont le Puy-de-Dôme, le Rhône, les Alpes-Maritimes et Paris.

À partir du moment où nous avons voté l’article en question, la mesure devient, de facto, d’application générale et l’expérimentation prend fin, ce qui répond à notre volonté de renforcer les contrôles – partant du principe que, dans le public comme dans le privé, il n’est jamais superflu de vérifier la réalité des données. Sur ce point, je précise d’ailleurs qu’il n’y a pas de différence significative entre les absences constatées dans le secteur privé et celles constatées dans le secteur public.

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