Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans un cadre budgétaire très contraint, j’y reviendrai, je me félicite de l’attention que vous avez portée, madame la ministre, au soutien des réseaux de création, à la diffusion des oeuvres, à une meilleure irrigation des territoires et au développement des arts plastiques.

Il existe une attente forte dans les milieux culturels à l’égard du projet de loi sur la création artistique que vous avez évoqué, qui étend en quelque sorte l’engagement de campagne du Président de la République concernant le spectacle vivant à l’ensemble de la création artistique.

S’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », je salue l’effort réalisé en faveur de l’enseignement supérieur culturel et l’ambition du programme d’éducation artistique et culturelle à l’école.

L’inscription de l’éducation artistique et culturelle dans la loi pour la refondation de l’école et la circulaire instituant la notion de parcours d’éducation artistique et culturelle donnent une dimension essentielle au développement de la pratique artistique dès le plus jeune âge.

L’éducation artistique et culturelle est un merveilleux sésame offert à toutes les formes d’intelligence. Quand on voit travailler les équipes artistiques avec les enfants des écoles, on mesure pleinement ce que représente ce contact direct entre l’enfant et l’artiste.

Cette éducation artistique reconnaît enfin que les artistes, comme les scientifiques, ont non seulement une mission de création, mais aussi de transmission. C’est pourquoi il me parait important, pour les intermittents du spectacle, d’augmenter le volume d’heures d’enseignement pouvant être assimilées à des heures travaillées au titre de l’annexe 10, comme le suggère l’excellent rapport de la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques de Jean-Patrick Gilles et Christian Kert.

S’agissant du CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée, après le prélèvement de 150 millions d’euros intervenu en 2013, un nouveau prélèvement de 90 millions est prévu pour 2014. J’ai eu l’occasion de rappeler, lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances, que ces taxes affectées ne sont pas des impôts d’État, mais une mutualisation du financement de la création par les usagers du secteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion