Intervention de Pierre-Alain Muet

C’est pourquoi le Gouvernement a eu raison de ne pas en plafonner le montant, car ces taxes n’ont aucune raison d’être durablement affectées au budget général – et c’est un vice-président de la commission des finances qui le rappelle. Elles ont vocation à être rétrocédées sous la forme d’un ajustement des taux ou d’un élargissement du financement de la création du secteur.

Le même raisonnement s’applique au prélèvement exceptionnel, qui d’une part devrait rester exceptionnel et d’autre part devrait être principalement affecté au secteur culturel – je me souviens à cet égard de la discussion de l’an dernier avec le président de la commission des affaires culturelles – comme cela se fera heureusement en partie, mais en partie seulement, en 2014 au profit de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.

Je termine par quelques considérations sur le budget de la culture. Les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux, au même titre que ceux consacrés à l’éducation, à l’enseignement supérieur ou encore à la recherche.